Loi 25, LCAP et RGPD
Confidentialité
Cette page décrit ce que le site collecte, pourquoi, et comment retirer un consentement. Les passages entre crochets doivent être complétés avant de traiter ce texte comme une politique définitive. Ce n'est pas un avis juridique.
Qui est responsable
L'organisme responsable des renseignements personnels recueillis par ce site est [À REMPLACER : dénomination légale].
Adresse postale : [À REMPLACER : adresse postale].
La personne chargée de la protection des renseignements personnels, au sens de la Loi 25, porte le titre de Responsable de la protection des renseignements personnels. Son nom : [À REMPLACER : nom du Responsable de la protection des renseignements personnels].
Pour une demande d'accès, de rectification ou de suppression : [À REMPLACER : courriel du Responsable de la protection des renseignements personnels]. En attendant que ce courriel soit publié, écris à bonjour@mail.phareia.ca.
Infolettre
La case de consentement n'est pas cochée d'avance. Le texte à côté de la case dit ce que tu acceptes : des nouvelles de PhareIA sur le diagnostic, les prix et les alertes, envoyées par bonjour@mail.phareia.ca.
Après l'envoi, tu reçois un courriel de confirmation avec un lien signé, valable sept jours. Il faut ouvrir ce lien et appuyer sur le bouton. Avant ça, ton adresse n'est pas ajoutée à la liste et elle n'est pas marquée comme abonnée.
Au moment de la confirmation, le contact est créé chez notre prestataire de courriel (Resend), marqué abonné, et ajouté au segment « PhareIA liste d attente ». On y conserve la date du consentement, la source (le pied de page du site), la date de confirmation et la version du texte de consentement.
Chaque message de l'infolettre contient un lien de désabonnement en un clic, et un en-tête List-Unsubscribe. Le désabonnement retire l'abonnement tout de suite, sans compte à ouvrir.
Diagnostics
Le diagnostic particulier et le questionnaire entreprise envoient tes réponses dans deux courriels : un accusé de réception à l'adresse que tu as donnée, et une notification à l'équipe PhareIA. Le site ne les écrit pas dans une base de données. Elles restent dans ces boîtes de courriel.
On s'en sert pour préparer une recommandation ou un rapport écrit, parce que tu l'as demandé. Elles ne sont pas vendues. Aucune recommandation n'est produite automatiquement tant que le moteur n'est pas branché. Le questionnaire entreprise ne déclenche pas d'appel.
Durée de conservation de ces courriels : [À REMPLACER : durée de conservation des courriels de diagnostic]. Tu peux en demander la suppression au responsable nommé plus haut.
Mesure d'audience
Le site est hébergé par Vercel. Vercel Analytics et Speed Insights mesurent les pages vues et la performance. Ce n'est pas un profil publicitaire, et PhareIA ne vend pas ces mesures. La documentation de Vercel indique que Web Analytics ne dépose pas de témoin pour suivre les visiteurs.
Prestataires
Resend envoie les courriels et conserve les contacts de l'infolettre. Vercel héberge le site et produit les mesures d'audience. Ces traitements peuvent avoir lieu hors du Québec. [À REMPLACER : mention des contrats de traitement avec Resend et Vercel].
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression, et retirer ton consentement à l'infolettre. Au Québec, une plainte peut être portée à la Commission d'accès à l'information. Pour l'Europe, le RGPD s'applique selon ta situation, auprès de l'autorité de ton pays.
Mettre des données de clients dans un outil d'IA dépend de l'outil et de son forfait. Le diagnostic ne remplace pas un avis juridique. Le guide Quelle IA conforme à la Loi 25 pose les questions à lire dans les textes officiels.
Version de cette page : 14 octobre 2026. Site : https://www.phareia.ca.